Préambule
L’utilisation du site octaviusburger.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site par la société OCTAVIUS et les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. La société OCTAVIUS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui empêcherait l’accès au site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la société OCTAVIUS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Article 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site octaviusburger.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations présentées (menus, ingrédients, prix) le sont à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. La société OCTAVIUS ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment les plateformes de livraison Uber Eats et Deliveroo). En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site octaviusburger.fr. La société OCTAVIUS n’a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne peut, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 6 : Évolution du contrat
La société OCTAVIUS se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents pour en connaître.